Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application

Ces CGV s'appliquent à tous les contrats d'utilisation de TerminManager.ch entre Instant Media by Röllin et le client.

2. Étendue des services

TerminManager.ch offre les services suivants :

• Système de réservation multi-utilisateur
• Synchronisation de calendriers (Google, Outlook, Zoho)
• Gestion d'équipe et de rôles
• Rappels automatiques (e-mail, SMS)
• Analytics et reporting
• Support en DE/FR/IT/EN

L'étendue exacte des fonctionnalités dépend du modèle de licence choisi (Free, Simple, Multi-User).

3. Comptes utilisateur et responsabilités

Le client est tenu de garder ses identifiants secrets et de les modifier immédiatement en cas de soupçon d'abus. Le client est responsable de toutes les activités effectuées sous son compte.

4. Prix et paiement

• Tous les prix s'entendent hors TVA légale
• La facturation est mensuelle et d'avance
• Délai de paiement : 14 jours à compter de la date de facture
• En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de bloquer l'accès

5. Phase d'essai (Trial)

Les nouveaux clients peuvent tester le service gratuitement pendant 14 jours. Pendant la période d'essai, toutes les fonctionnalités du plan choisi sont disponibles. Après expiration, passage automatique à l'utilisation payante, sauf résiliation préalable.

6. Résiliation

Le contrat peut être résilié par les deux parties avec un préavis de 30 jours à la fin du mois. La résiliation doit être écrite (e-mail suffit). En cas de résiliation pendant l'essai, aucun frais n'est facturé.

7. Responsabilité

Nous sommes responsables en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. Pour le reste, la responsabilité est limitée comme suit :

• Nous ne garantissons pas une disponibilité à 100% du service
• Nous ne sommes pas responsables des pertes de données évitables par des sauvegardes régulières
• Pour négligence légère, responsabilité uniquement en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles

La responsabilité pour dommages corporels reste inchangée.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur TerminManager.ch, y compris logiciel, design et contenus, restent à Instant Media by Röllin. Le client reçoit un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour la durée du contrat.

9. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV avec un préavis de 30 jours. Les modifications seront communiquées au client par e-mail. Si le client ne s'oppose pas dans les 30 jours, les nouvelles CGV sont considérées comme acceptées.

10. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse s'applique. Le for juridique est le siège de Instant Media by Röllin, dans la mesure où la loi le permet.